Conditions Générales de Vente

I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions Fondamentales

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (MiniBro) via le site internet minibro.fr. Sauf accord contraire, l'incorporation de vos propres conditions est expressément rejetée le cas échéant.

(2) Conformément aux dispositions ci-après, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante lors de la conclusion d'une transaction.

§ 2 Conclusion du Contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit respectif sur notre site internet, nous vous faisons une offre ferme pour conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit : Les produits que vous souhaitez acheter sont placés dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page "Caisse" et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Sofortüberweisung), vous serez dirigé soit vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, vous y effectuez votre sélection respective ou saisissez vos données. Ensuite, les données de commande vous sont à nouveau affichées sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après votre retour sur notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande. En cliquant sur le bouton de commande correspondant ("Acheter" ou une désignation similaire), vous déclarez de manière contraignante accepter l'offre, concluant ainsi le contrat.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et notamment n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Conditions Particulières Relatives aux Modes de Paiement Proposés

(1) Paiement via Klarna En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes, chaque paiement étant effectué à Klarna :

L'utilisation des modes de paiement facture et/ou paiement échelonné et/ou prélèvement bancaire nécessite une vérification positive de la solvabilité. Par conséquent, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de l'initiation et de l'exécution du contrat aux fins de vérification d'adresse et de solvabilité. Veuillez comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés en raison des résultats de la vérification de solvabilité.

Vous trouverez plus d'informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux réglementations de protection des données en vigueur et conformément aux informations spécifiées dans la politique de confidentialité de Klarna.

Pour plus d'informations sur Klarna, cliquez ici. Vous pouvez trouver l'application Klarna ici.

§ 4 Droit de Rétention, Réserve de Propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il porte sur des créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie

(1) Vous bénéficiez des droits légaux en matière de garantie.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier la marchandise dès sa livraison afin de constater toute non-conformité, défauts apparents et dommages causés pendant le transport, et à nous en informer ainsi qu'au transporteur dans les meilleurs délais. À défaut, cela n'affecte pas vos droits légaux en matière de garantie.

§ 6 Choix de la Loi Applicable

(1) La loi allemande s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où cela n'entraîne pas la privation de la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle (principe de la faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations Clients

  1. Identité du Vendeur

Market Haven Solutions Limited Flat/RM A 12/F, ZJ 300 Lockhard Road 300

Wan Chai, Hong Kong

E-mail: support@mini-bro.com

Règlement extrajudiciaire des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.

  1. Informations sur la Conclusion du Contrat

Les étapes techniques pour conclure le contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions "Conclusion du Contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

  1. Langue du Contrat, Conservation du Texte du Contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement les données contractuelles via la fonction d'impression de votre navigateur. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légales requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

  1. Caractéristiques Essentielles de la Marchandise ou du Service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

  1. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent le prix total. Ils comprennent tous les composants du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf indication contraire de livraison gratuite.

5.3. En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts financiers), que vous devez supporter.

5.4. Les frais de transfert d'argent engendrés (frais de virement ou de change des instituts financiers) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée vers un État membre de l'Union européenne mais où le paiement est initié en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les méthodes de paiement disponibles sont indiquées sur notre site internet via un bouton correspondant ou dans l'offre respective.

5.6. Sauf indication contraire spécifiée pour chaque méthode de paiement, les créances issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles pour paiement.

  1. Conditions de Livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que d'éventuelles restrictions de livraison sont spécifiées sur notre site internet via un bouton correspondant ou dans l'offre respective.

6.2. Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de perte accidentelle et de détérioration fortuite de la marchandise vendue ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que celle-ci soit assurée ou non, sauf si vous avez désigné vous-même un transporteur autre que celui désigné par l'entrepreneur pour l'expédition.

  1. Droit Légal de Garantie

Les dispositions relatives à la garantie sont régies par la section "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces Conditions Générales de Vente et Informations Clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont régulièrement vérifiées pour assurer leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas d'avertissement. Pour plus d'informations, veuillez consulter : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.